Analyse du milieu : Surveillance et évaluation de l’impact – Options pour la législation fédérale sur l’accessibilité
Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) est le point de convergence du gouvernement du Canada pour faire progresser la pleine participation des personnes handicapées dans la société canadienne. Il aide également le ministre des Sports et des Personnes handicapées à élaborer et à présenter une nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité. L’objectif de la loi fédérale sera d’éliminer les obstacles systémiques dans les domaines de compétence fédérale et de promouvoir l’égalité des chances pour tous les Canadiens vivant avec un handicap. Afin d’évaluer les résultats et l’impact de la nouvelle législation sur l’accessibilité et de la programmation complémentaire, un cadre de mesure sera également conçu et mis en œuvre. La SRSA a été embauchée par le BCPH pour effectuer une analyse du milieu afin de contribuer à l’élaboration de ce cadre.
Détails du projet
Publié : février 2018
Service : Recherches en matière de politique
Domaine de politique : Capacité communautaire
Population visée : Personnes handicapées
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