Faisabilité économique des options d’épargne-études : Rapport final
Au cours des deux dernières décennies, le Canada et plusieurs provinces ont fait la promotion de l’épargne-études comme l’une de leurs principales politiques pour aider les jeunes Canadiens à accéder aux études postsecondaires. Le principal véhicule d’épargne-études est le régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui est à la base des programmes canadiens pour l’épargne-études (PCEE).
Les REEE permettent aux placements et à l’épargne de croître à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Pour inciter les détenteurs de REEE à épargner chaque année, le gouvernement fédéral offre une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui fournit un complément d’épargne de 20 % par année. Les familles à faible revenu qui détiennent un REEE peuvent être admissibles à des incitatifs supplémentaires pour épargner grâce au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien (BEC).
Le BEC est offert aux bénéficiaires de REEE de familles à faible revenu nés le 1er janvier 2004 ou après. Le BEC prévoit un versement initial de 500 $, et de 100 $ pour chaque année d’admissibilité subséquente, jusqu’à l’année d’admissibilité au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $.
L’admissibilité annuelle est déterminée par le revenu rajusté du principal fournisseur de soins du bénéficiaire au cours de l’année précédente, et la principale mesure à prendre par le fournisseur de soins du bénéficiaire pour recevoir le BEC est d’ouvrir un compte REEE. Le montant supplémentaire de la SCEE représente 10 % ou 20 % de plus sur la première tranche de 500 $ cotisée à un REEE chaque année, le taux de cotisation de contrepartie étant déterminé par le revenu familial de l’année en question.
Rapport disponible en anglais seulement.
Détails du projet
Publié : juin 2021
Service : Analyse des impacts socioéconomiques
Domaine de politique : Éducation postsecondaire - Accessibilité et persistance - Aide financière aux étudiants
Population visée : Élèves / Étudiants - Jeunesse
Type : Rapport final
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