Reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le Projet d\u2019autosuffisance (PAS) a d\u00e9montr\u00e9 que des chefs de famille monoparentale, prestataires de longue date de l\u2019aide sociale, renonceraient plus rapidement \u00e0 l\u2019aide sociale afin d\u2019occuper un emploi \u00e0 temps plein, si cet emploi leur rapportait beaucoup plus que l\u2019aide sociale. Le PAS a aussi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce r\u00e9sultat pouvait \u00eatre atteint en augmentant les revenus d\u2019emploi et en att\u00e9nuant la pauvret\u00e9. Les recettes fiscales accrues et les paiements de transfert inf\u00e9rieurs couvraient une grande partie, ou, dans le cas de nouveaux demandeurs d\u2019aide sociale, presque tous les co\u00fbts du programme.<\/p>\n
Cette \u00e9tude exp\u00e9rimentale par assignation al\u00e9atoire g\u00e9n\u00e9ralement connue a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par Ressources humaines et D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences Canada (RHDCC) et dirig\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 de recherche sociale appliqu\u00e9e (SRSA).<\/p>\n
M\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\n Le PAS offrait un suppl\u00e9ment de revenu consid\u00e9rable aux parents seuls qui \u00e9taient prestataires de l\u2019aide sociale depuis au moins trois ans, mais seulement \u00e0 condition qu\u2019ils abandonnent l\u2019aide sociale et acceptent un emploi \u00e0 temps plein au cours des douze mois suivant leur admissibilit\u00e9 au suppl\u00e9ment.<\/p>\n Afin de mesurer les effets de cet incitatif financier, le PAS a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en tant qu\u2019exp\u00e9rience sociale bas\u00e9e sur un rigoureux concept de recherche par assignation al\u00e9atoire. Des chefs de famille monoparentale du sud du Nouveau-Brunswick et du Lower Mainland de la Colombie-Britannique ont \u00e9t\u00e9 choisis au hasard parmi les dossiers de l\u2019aide sociale. La moiti\u00e9 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s al\u00e9atoirement \u00e0 un groupe programme \u00e0 qui on offrait le suppl\u00e9ment du PAS, tandis que les autres formaient un groupe t\u00e9moin. \u00c9tant donn\u00e9 que les deux groupes \u00e9taient semblables \u00e0 tous les autres \u00e9gards, l\u2019impact ou l\u2019effet du PAS pouvait \u00eatre mesur\u00e9 selon la diff\u00e9rence entre les exp\u00e9riences ult\u00e9rieures du groupe programme et du groupe t\u00e9moin. Le programme s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 de novembre 1992 \u00e0 d\u00e9cembre 1999, et a recrut\u00e9 pr\u00e8s de 9 000 volontaires.<\/p>\n Le PAS a consist\u00e9 en trois \u00e9tudes connexes, soit l\u2019\u00e9tude sur les prestataires du PAS, l\u2019\u00e9tude du PAS-plus et l\u2019\u00e9tude sur les requ\u00e9rantes du PAS.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude sur les prestataires du PAS a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un groupe de prestataires d\u2019aide sociale de longue date qui recevaient des prestations depuis au moins un an et davantage pour nombre d\u2019entre elles1. Cette \u00e9tude a permis de mesurer les effets de l\u2019incitatif financier seul.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude du PAS-plus, effectu\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un groupe similaire de participantes du Nouveau-Brunswick seulement, a \u00e9valu\u00e9 les effets du m\u00eame incitatif financier combin\u00e9 avec des services reli\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude sur les requ\u00e9rantes du PAS offrait le suppl\u00e9ment de revenu \u00e0 de nouvelles requ\u00e9rantes de l\u2019aide sociale de la Colombie-Britannique si elles demeuraient prestataires d\u2019aide sociale pendant un an et abandonnaient ensuite l\u2019aide sociale dans les douze mois suivants pour travailler \u00e0 temps plein.<\/p>\n Le f\u00e9minin est parfois utilis\u00e9 parce que plus de 90 % des chefs de famille monoparentale qui ont re\u00e7u de l\u2019aide sociale pendant au moins un an \u2014 le groupe cible du PAS \u2014 sont des femmes.<\/p>\n Dans chacune de ces \u00e9tudes, le suppl\u00e9ment offert \u00e9tait g\u00e9n\u00e9reux. Ensemble, le suppl\u00e9ment et les gains d\u2019emploi doublaient approximativement le revenu d\u2019un participant comparativement \u00e0 ce qu\u2019il toucherait d\u2019un emploi \u00e0 temps plein r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au salaire minimum. Les participants disposaient d\u2019un an pour trouver un emploi \u00e0 temps plein afin d\u2019obtenir le suppl\u00e9ment. Dans le cadre des \u00e9tudes sur les prestataires et du PAS-plus, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un an d\u00e9butait d\u00e8s l\u2019assignation al\u00e9atoire, tandis que pour l\u2019\u00e9tude sur les requ\u00e9rantes, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance commen\u00e7ait un an apr\u00e8s l\u2019assignation al\u00e9atoire. Les participants pouvaient toucher le suppl\u00e9ment jusqu\u2019\u00e0 36 mois apr\u00e8s leur premier versement, mais seulement pendant les mois o\u00f9 ils travaillaient \u00e0 temps plein et ne recevaient pas de prestations d\u2019aide sociale.<\/p>\n R\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n La recherche exp\u00e9rimentale est termin\u00e9e. Les trois \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 que le PAS est efficace sur trois plans. Il a accru les gains d\u2019emploi et diminu\u00e9 la r\u00e9ception de prestations d\u2019aide sociale ainsi que la pauvret\u00e9. Une grande partie des co\u00fbts du PAS a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es relativement \u00e0 l\u2019aide sociale et par les recettes fiscales suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant des gains d\u2019emploi et des versements du suppl\u00e9ment. Le programme a produit ses effets les plus importants imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un an visant \u00e0 trouver un emploi \u00e0 temps plein. Pour les trois \u00e9tudes, le suppl\u00e9ment a eu un effet consid\u00e9rable mais d\u00e9croissant pendant les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n Un tiers des membres du groupe programme de l\u2019\u00e9tude sur les prestataires se sont pr\u00e9valus de l\u2019offre du suppl\u00e9ment. Par cons\u00e9quent, le PAS a presque doubl\u00e9 le taux d\u2019emploi \u00e0 temps plein au cours de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant l\u2019assignation al\u00e9atoire, soit jusqu\u2019\u00e0 29 %. La m\u00eame ann\u00e9e, les gains d\u2019emploi ont augment\u00e9 de plus d\u2019un tiers, et la r\u00e9ception de prestations d\u2019aide sociale a chut\u00e9 de 13 points de pourcentage. Qui plus est, le PAS a hauss\u00e9 les revenus de ces familles pauvres, cr\u00e9ant ainsi un effet anti-pauvret\u00e9 appr\u00e9ciable durant la p\u00e9riode de r\u00e9ception du suppl\u00e9ment. Les impacts sont demeur\u00e9s importants pendant la p\u00e9riode de r\u00e9ception du suppl\u00e9ment, mais sont devenus relativement faibles par la suite.<\/p>\n Dans l\u2019ensemble, le PAS a eu peu d\u2019effets sur les enfants des participants \u00e0 l\u2019\u00e9tude sur les prestataires. Le retour au travail de leurs parents n\u2019a eu aucune cons\u00e9quence n\u00e9gative sur leur vie. Le PAS n\u2019a eu aucun effet, en g\u00e9n\u00e9ral, sur les tr\u00e8s jeunes enfants et un certain nombre de petits effets positifs pour les enfants d\u2019\u00e2ge scolaire. Pour les adolescents, le programme a eu peu d\u2019incidence, toutefois, les quelques effets ont sembl\u00e9, au d\u00e9part, n\u00e9gatifs, mais aucun impact n\u00e9gatif \u00e0 plus long terme n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019\u00e9tude sur les requ\u00e9rantes, 58 % des nouveaux demandeurs de l\u2019aide sociale ont continu\u00e9 d\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019aide sociale pendant un an et devenaient admissibles au suppl\u00e9ment s\u2019ils trouvaient un emploi \u00e0 temps plein au cours de l\u2019ann\u00e9e suivante. C\u2019est ce qu\u2019ont fait la moiti\u00e9 des prestataires admissibles (27 % de l\u2019ensemble des membres du groupe programme), ils ont re\u00e7u au moins un versement du suppl\u00e9ment. Les impacts \u00e9taient les plus prononc\u00e9s au cours de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, soit lorsque le PAS a r\u00e9duit la r\u00e9ception des prestations d\u2019aide sociale de 10 points de pourcentage et a accru l\u2019emploi \u00e0 temps plein de 12 points de pourcentage. Le PAS a augment\u00e9 consid\u00e9rablement les gains d\u2019emploi jusqu\u2019\u00e0 la sixi\u00e8me ann\u00e9e de la p\u00e9riode de suivi, et a att\u00e9nu\u00e9 la pauvret\u00e9 pendant la majeure partie de la p\u00e9riode de suivi. Les impacts du programme sur la r\u00e9ception de l\u2019aide sociale et sur l\u2019emploi \u00e0 temps plein ont persist\u00e9 pendant cinq ans. Au cours de la derni\u00e8re de ces ann\u00e9es, aucun membre du groupe programme n\u2019a re\u00e7u le suppl\u00e9ment. Le co\u00fbt total du PAS pour les requ\u00e9rantes de l\u2019aide sociale (y compris les versements du suppl\u00e9ment et les frais d\u2019exploitation) a \u00e9t\u00e9 presque enti\u00e8rement compens\u00e9 par les recettes fiscales sup\u00e9rieures et les prestations d\u2019aide sociale inf\u00e9rieures. Le budget du gouvernement a subi un faible co\u00fbt net de 660 $, soit 110 $ par ann\u00e9e, par membre du groupe programme, pour les six ann\u00e9es de la p\u00e9riode de suivi. Le PAS a aussi produit des gains financiers plus importants pour les membres du groupe programme de l\u2019\u00e9tude sur les requ\u00e9rantes que pour les membres du groupe programme de l\u2019\u00e9tude sur les prestataires, et \u00e9tait aussi beaucoup plus rentable. Toutefois, les co\u00fbts nets de l\u2019\u00e9tude sur les prestataires sont modestes comparativement \u00e0 ceux d\u2019autres programmes de transfert.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude du PAS-plus combinait le suppl\u00e9ment de revenu du PAS \u00e0 des services de recherche d\u2019emploi. Cette combinaison a entra\u00een\u00e9 des effets plus importants que le suppl\u00e9ment de revenu \u00e0 lui seul. Environ la moiti\u00e9 de ceux \u00e0 qui on a offert le programme du PAS-plus ont \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019accepter l\u2019offre du suppl\u00e9ment. Plusieurs des participants qui ont accept\u00e9 l\u2019offre en raison de l\u2019effet des services du PAS-plus ont toutefois perdu leur nouvel emploi rapidement. Cependant, les effets du PAS-plus \u00e9taient extr\u00eamement forts pr\u00e8s de la fin de la p\u00e9riode de suivi, moment o\u00f9 les parents n\u2019\u00e9taient plus admissibles au suppl\u00e9ment de revenu du PAS. Cette constatation sugg\u00e8re que les services reli\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi ont aid\u00e9 certains membres du programme PAS-plus \u00e0 trouver un emploi plus stable que leurs homologues qui n\u2019ont pas profit\u00e9 de ces services.<\/p>\n \u00c9tat actuel du projet<\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9valuation du PAS est achev\u00e9e et les derniers rapports d\u2019\u00e9valuation de la SRSA ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s. Une s\u00e9rie d’analyses bas\u00e9es sur les donn\u00e9es du PAS fut command\u00e9e afin d\u2019\u00e9tudier de fa\u00e7on plus approfondie la vie des chefs de famille monoparentale, prestataires de l\u2019aide sociale, et les r\u00e9sultats de ces recherches ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans la s\u00e9rie de documents de travail de la SRSA. Le PAS a pris fin le 31 mars 2006.<\/p>\n Financement<\/strong><\/p>\n Le PAS \u00e9tait financ\u00e9 par Ressources humaines et D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences Canada (RHDCC).<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"featured_media":11921,"template":"","capabilities":[],"populations":[284,276],"publication_types":[],"publication_themes":[],"policy_area":[296,312,314,315,295],"class_list":["post-7725","project","type-project","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","populations-prestataires-de-laide-sociale","populations-populations-a-faible-revenu","policy_area-securite-sociale","policy_area-aide-sociale-et-emploi","policy_area-services-de-soutien-a-lemploi","policy_area-aide-sociale","policy_area-emploi"],"acf":[],"yoast_head":"\n