Projet d’innovation en emploi communautaire

Durée: janvier 1999 - mars 2008
Promoteur: Ressources humaines et Développement social Canada et ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse

PIEC_rapport finalPourrait-on motiver les prestataires d’assurance-emploi (a.-e.) ou d’aide sociale suffisamment pour qu’ils acceptent un salaire versé par leur communauté locale, qui se substituerait à leurs prestations ordinaires, en échange d’un emploi au sein de projets créés et administrés à l’échelle locale par des organismes ou particuliers de leur communauté? Les collectivités seraient-elles en mesure de procurer aux chômeurs des expériences de travail enrichissantes qui leur profiteraient en même temps?

Le Projet d’innovation en emploi communautaire (PIEC) était un projet pilote de recherche à long terme visant à étudier la faisabilité d’une nouvelle formule de soutien du revenu à l’intention des chômeurs, formule conçue pour favoriser l’emploi tout en appuyant le développement communautaire local. Cette formule incitait les autorités locales à se servir de « l’économie sociale » pour créer des emplois pour les chômeurs qui vivaient dans des régions où le taux de chômage était élevé. Le but consistait non seulement à améliorer le bien-être économique et social des collectivités, mais aussi à générer parallèlement des possibilités d’emploi enrichissantes. Par conséquent, les participants pouvaient acquérir de nouvelles compétences et une expérience de travail tout en tissant de précieux réseaux professionnels et un « capital social » qui pourraient se traduire par un meilleur taux de succès à long terme en matière d’emploi.

Le PIEC est né de la conviction que de nouvelles initiatives gouvernementales, conçues pour améliorer les circonstances économiques des personnes qui habitaient dans des régions ou localités en difficulté, devaient appuyer les démarches locales visant à créer une économie durable. En résumé, le PIEC avait pour but d’aider les localités à se doter des ressources nécessaires pour mettre au point leurs propres solutions en matière de développement communautaire, tout en offrant de nouvelles possibilités d’emploi aux personnes qui percevaient un revenu de l’a.-e. ou de l’aide sociale.

Parrainé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et par le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse (MSCNE), le PIEC était administré par la Société de recherche sociale appliquée (SRSA), organisme de recherche sans but lucratif. Étude à long terme, le PIEC a débuté en 1999 et s'est terminé en 2008.

Les principales caractéristiques du Projet d’innovation en emploi communautaire étaient les suivantes :

  • Chaque localité sélectionnée pour le PIEC établissait un conseil communautaire bénévole chargé de définir les besoins propres à la communauté locale et d’identifier les genres de projets pouvant répondre à ces besoins.
  • Tout organisme local pouvait élaborer une proposition de projet pour le PIEC. Si le conseil communautaire local approuvait la proposition, on envoyait alors les participants au PIEC travailler pour ce projet.
  • Les personnes sélectionnées pour travailler dans le cadre de projets communautaires recevaient un salaire communautaire d'environ 325 $ par semaine, et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Il s’agissait d’un montant hebdomadaire fixe qui serait accru en parallèle avec le salaire minimum provincial. Le salaire communautaire était imposable, assurable aux fins de l’a.-e. et donnait droit de participer au Régime de pensions du Canada.
  • Les participants devaient être disponibles 35 heures chaque semaine pour prendre part aux activités approuvées du PIEC. Si l’activité principale était le travail dans le cadre de projets communautaires, un temps limité était également consacré à d’autres activités, notamment une évaluation initiale de l’employabilité, une formation de base préparatoire à l’emploi et des cours restreints de compétences transférables.
  • Les participants étaient libres de quitter le PIEC pour d’autres activités, notamment un emploi dans le secteur public ou privé, et pouvaient y revenir n’importe quand durant leur période d’admissibilité de trois ans.

Conception du programme

Dans le cadre du projet, on a choisi au hasard, à partir de dossiers administratifs, 1006 prestataires d’assurance-emploi et 516 prestataires d’aide sociale de la municipalité régionale du Cap-Breton (MRCB) et on leur a offert la possibilité de participer volontairement au PIEC. Près de la moitié des personnes inscrites ont été assignées de façon aléatoire à un groupe programme et étaient admissibles au PIEC. Le reste des personnes inscrites ont été assignées à un groupe témoin et ne sont pas admissibles au PIEC. Les membres du groupe témoin représentaient une mesure contrefactuelle, c’est-à-dire une mesure des résultats que les membres du groupe programme auraient obtenus en l’absence du PIEC. Les différences entre les expériences de ces groupes servaient à mesurer l’impact du PIEC.

Offre présentée aux particuliers

Le PIEC offrait aux membres du groupe programme la possibilité de travailler pendant une période maximale de trois ans à l’intérieur de l’un des nombreux projets d’emploi parrainés et approuvés par la collectivité locale. En retour, les participants recevaient un « salaire communautaire » indexé en fonction des augmentations du salaire minimum de la province. Afin de reproduire le plus fidèlement possible les caractéristiques d’un emploi normal, les participants du PIEC accumulaient des « jours personnels » qui pouvaient être pris en congés annuels ou en congés de maladie. La participation au PIEC était visée par le programme d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse et les participants pouvaient également choisir de souscrire à un régime de soins de santé privé. Les primes du régime de soins de santé privé étaient payées à parts égales par le PIEC et les participants qui y souscrivaient.

En plus de l’offre principale d’un emploi rémunéré pendant trois ans, les participants profitaient de certains services secondaires, dont une évaluation de l’employabilité, une formation de base préparatoire à l’emploi et un certain nombre de modules de formation en vue de l’acquisition de compétences transférables. Au cours des trois derniers mois de leur période d’admissibilité au PIEC, les participants pouvaient également recevoir de l’aide pour constituer un portfolio et pour la recherche d’emploi afin de faciliter leur transition vers l’emploi.

Rôle des communautés

Outre qu’il fournissait aux participants l’occasion d’acquérir une précieuse expérience de travail, le PIEC visait aussi à favoriser le développement communautaire. Il se distinguait de nombreux programmes antérieurs par le degré de contrôle attribué aux collectivités locales en ce qui avait trait à la conception et à la mise en œuvre des projets. La stratégie du PIEC était unique en son genre du fait qu’elle reposait sur la notion que les communautés locales — c’est-à-dire des sous-régions au sein de la MRCB — devraient pouvoir définir leurs propres besoins et ensuite mettre au point des projets pour répondre à ces besoins.

Le rôle joué par les collectivités était bidimensionnel. En premier lieu, chacune devait se doter d’une structure démocratique — le conseil communautaire — pour prendre les décisions nécessaires concernant l’utilisation des ressources du PIEC. En deuxième lieu, les collectivités étaient responsables de l’organisation et de l’approbation des projets précis parrainés par des organismes locaux qui emploieraient les participants du PIEC. Le principal élément qui était offert aux collectivités participant au PIEC était la chance de profiter d’une main-d’œuvre gratuite pour leurs projets locaux afin que les conseils communautaires exercent leurs principales responsabilités. Par ailleurs, chaque conseil communautaire recevait une subvention de planification de 30 000 $ ainsi qu’une aide technique pour faciliter la planification et la mobilisation de la collectivité.

Cinq localités au sein de la MRCB (Glace Bay, New Waterford, North Sydney, Sydney Mines et Whitney Pier) ont établi des conseils communautaires formés de membres de la collectivité choisis lors de rencontres publiques. Leur rôle consistait à promouvoir le PIEC dans leur localité et à examiner les projets d’emploi proposés et parrainés par des groupes de résidents ou des organisations. Il incombait aussi à ces conseils d’approuver les projets proposés pour leur région qui satisfaisaient aux critères énoncés dans leur plan stratégique. Des participants provenant de partout dans la MRCB pouvaient être affectés à des projets parrainés dans chaque localité.

Conception de la recherche

La stratégie d’évaluation du PIEC comportait quatre éléments principaux :

  • Une étude d’impacts sur les participants, faisant appel à une méthode par assignation aléatoire et visant à comparer l’expérience des membres du groupe programme participant au PIEC avec celle des membres du groupe témoin non admissibles aux projets communautaires.
  • Une étude des retombées pour les collectivités, basée aussi bien sur une « théorie du changement » que sur une comparaison quasi expérimentale des collectivités, pour évaluer les effets du PIEC sur les communautés participantes.
  • La recherche sur la mise en œuvre veillant à documenter avec soin la façon dont le projet a été mis en œuvre (afin de déterminer dans quelle mesure le programme appliqué sur le terrain correspondait au concept initial), à évaluer à quel point les participants potentiels comprenaient l’offre qui leur était faite et à cerner les questions entourant la prestation qui pouvait aider à mieux comprendre comment et pourquoi le programme a été efficace (ou a échoué).
  • Une analyse avantages-coûts permettant de mettre en balance les avantages économiques du PIEC pour les participants individuels et les communautés, et les coûts connexes.

La SRSA a conçu une étude d’impacts exhaustive afin d’examiner les effets du PIEC sur l’emploi et les revenus des participants ainsi que sur leur recours à l’a.-e. et à l’aide sociale. Le programme de recherche a examiné également les effets du PIEC sur d’autres aspects de la vie des participants, notamment :

  • Dans quelle mesure le PIEC a-t-il entraîné un accroissement de l’éducation et de la formation?
  • Dans quelle mesure le PIEC a-t-il réduit la pauvreté et les difficultés de subsistance et a-t-il augmenté le bien-être global?
  • Le PIEC a-t-il influé sur le réseau social des participants?
  • De quelle façon le PIEC a-t-il influé sur le revenu familial total?
  • Dans quelle mesure le PIEC a-t-il entraîné des changements dans la constitution d’une famille?
  • Dans quelle mesure le PIEC a-t-il influencé la migration des chômeurs du Cap-Breton?

Les expériences des membres du groupe programme et du groupe témoin étaient évaluées au moyen d’une enquête de référence effectuée au moment de l’inscription et d’une série d’enquêtes de suivi et de sources de données administratives. Les enquêtes de suivi, effectuées 18, 40 et 54 mois après l’assignation aléatoire, représentaient la source de données principale sur les résultats relatifs au marché du travail et à la qualité de vie des participants à l’étude. Elles formaient la base pour mesurer les impacts du PIEC. Des sources de données administratives — dossiers de l’a.-e., de l’aide sociale et dossiers fiscaux — ont servi à estimer les impacts du programme sur les participants et à effectuer l’analyse avantages-coûts.

La SRSA s’intéressait aussi aux effets du PIEC sur les localités participantes. L’étude des retombées pour les collectivités a tenté de répondre à des questions telles que :

  • Dans quelle mesure les communautés ont-elles été à la hauteur de la tâche consistant à organiser un conseil communautaire et à développer leur capacité à promouvoir, examiner et évaluer les projets parrainés?
  • Les projets locaux parrainés ont-ils présenté une différence mesurable sur le bien-être matériel, économique et social de la communauté?
  • Les résidents des communautés participant au PIEC ont-ils constaté un niveau plus élevé de cohésion sociale comparativement aux autres communautés?

L’étude des retombées pour les collectivités s'est fondé sur un vaste éventail d’indicateurs recueillis à partir d’une grande variété de sources, tant dans les collectivités prenant part au PIEC que dans les collectivités de référence. Dans la mesure du possible, les dossiers administratifs servaient à obtenir des données au niveau de la communauté. Afin de compléter ces données, une enquête auprès de la collectivité était effectuée en trois phases dans le but de recueillir des renseignements directement auprès des résidents des collectivités du PIEC et des collectivités de référence. De plus, des personnes clés dans chaque communauté étaient interviewés chaque année au cours de l’étude afin d’obtenir leur évaluation détaillée des changements perçus dans les structures institutionnelles et l’activité civique dans leur collectivité. Les chercheurs de la SRSA ont suivi de près les reportages des médias locaux, effectué un travail approfondi sur le terrain afin d’observer les réunions locales et autres événements consultatifs et d’interviewer les intervenants locaux (particulièrement ceux qui participaient au PIEC à l’échelle locale) et mené une analyse des documents de planification communautaire locaux (y compris les procès-verbaux de réunions et autres archives des organismes locaux).

État du projet

Le PIEC était un projet à long terme. Les travaux de conception et les consultations des communautés ont débuté en 1999. L’inscription des participants s’est déroulée entre juillet 2000 et mai 2002 et les projets communautaires ont pris fin en septembre 2005. La SRSA a publié quelques rapports majeurs depuis décembre 2003. Le dernier rapport sur les résultats finals du PIEC, Encourager le travail et soutenir les collectivités : Résultats finals du Projet d’innovation en emploi communautaire, a paru en novembre 2008.

   Rapport intégral (format PDF)
   Sommaire (format PDF)

Financement

Le PIEC était financé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et par le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse (MSCNE).