Projet de supplément de revenu, phase III

Durée: mars 2001 - mars 2004
Promoteur: Développement des ressources humaines Canada

PSR_Rapport finalLe Projet de supplément de revenu (PSR) fut financé au départ par l’ancien ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC) en 1994 à titre de projet pilote afin d’éprouver l’efficacité d’un stimulant financier pour faciliter le réemploi. Il évolua par la suite en un vaste programme de recherche qui examinait les habitudes de travail et de recours à l’assurance-emploi (a.-e.) afin de mieux comprendre les obstacles auxquels font face certains travailleurs pour trouver et conserver un emploi à l’année. Le PSR a pris fin en mars 2004 avec la parution de Pour mieux comprendre le recours à l’assurance-emploi : Rapport final du Projet de supplément de revenu publié par la Société de recherche sociale appliquée (SRSA).

Phase I : Mettre à l’essai un stimulant financier à l’emploi

De mars 1995 à juin 1996, le PSR a recruté au hasard plus de 11 000 prestataires de l’a.-e. pour mettre à l’essai l’efficacité de versements temporaires visant à encourager le réemploi. Les participants étaient soit des travailleurs déplacés, soit des prestataires fréquents de l’a.-e. Les participants du groupe programme qui retournaient au travail plus rapidement et qui acceptaient un emploi moins rémunérateur que celui qu’ils occupaient avant d’être mis à pied pouvaient recevoir un supplément de revenu représentant 75 % des revenus perdus, pendant un maximum de deux ans. Les résultats ont révélé que le PSR a eu un faible impact (4,4 points de pourcentage au point culminant), de courte durée, sur le réemploi des travailleurs déplacés (consultez la publication de la SRSA intitulée Résultats de l’essai d’une incitation au réemploi pour les travailleurs déplacés : le Projet de supplément de revenu, pour obtenir de plus amples renseignements). Les résultats pour les prestataires fréquents de l’a.-e. se sont avérés encore plus décevants. Moins de la moitié des prestataires fréquents de l’a.-e. admissibles étaient disposés à se porter volontaires au projet et seulement 4 % de ces derniers ont reçu un versement du supplément (pour en savoir plus à ce sujet, consultez la publication de la SRSA intitulée Incitatif financier pour encourager le réemploi des réitérants de l’assurance-emploi : le Projet de supplément de revenu).

Phase II : Examiner le recours fréquent à l’a.-e.

Dans le but de recueillir des renseignements quant aux caractéristiques des travailleurs qui ont fréquemment recours aux prestations d’a.-e. et de mieux comprendre leurs besoins et leurs motivations, Statistique Canada a été chargé de mener l’Enquête auprès des réitérants de l’assurance-emploi (ERAE) en 1998. Les données obtenues dans le cadre de cette enquête ont été résumées dans la publication de la SRSA intitulée Le recours fréquent à l’assurance-emploi au Canada : le Projet de supplément de revenu. Les données tirées de l’ERAE ont aussi jeté les bases pour une série d’études menées par des universitaires canadiens (publiées par la SRSA sous le titre Comptes rendus sur le recours fréquent à l’assurance-emploi : le Projet de supplément de revenu). L’une des conclusions de cette recherche est que la définition traditionnelle de deux types de prestataires de l’a.-e. — fréquents et occasionnels — représente une simplification exagérée. En réalité, il existe une variété de rapports différents entre les antécédents professionnels des prestataires et leur recours à l’a.-e. Cette hétérogénéité complique davantage les choix en matière de politiques publiques qui répondraient le mieux aux besoins de ces travailleurs.

Phase III : Formuler des réponses en matière de politique

À partir d’études récentes sur l’assurance-emploi (a.-e.) publiées par la SRSA dans une série de documents de travail, le rapport final du PSR Pour mieux comprendre le recours à l’assurance-emploi : Rapport final du Projet de supplément de revenu propose diverses options pour améliorer le régime et faire en sorte qu’il soit mieux adapté aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui. Plutôt que de s’inquiéter du recours fréquent aux prestations d’a.-e., le rapport conclut que les décideurs en matière de politiques publiques devraient s’attaquer aux difficultés de nombreux travailleurs à obtenir un emploi stable et à l’année, qu’ils soient prestataires de l’a.-e. ou non.

Financement

Le PSR était financé par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et a pris fin le 31 mars 2004.