Projet d’autosuffisance

Durée: février 1992 - mars 2006
Promoteur: Ressources humaines et Développement social Canada

F SSP 10Reconnu à l’échelle internationale, le Projet d’autosuffisance (PAS) a démontré que des chefs de famille monoparentale, prestataires de longue date de l’aide sociale, renonceraient plus rapidement à l’aide sociale afin d’occuper un emploi à temps plein, si cet emploi leur rapportait beaucoup plus que l’aide sociale. Le PAS a aussi révélé que ce résultat pouvait être atteint en augmentant les revenus d’emploi et en atténuant la pauvreté. Les recettes fiscales accrues et les paiements de transfert inférieurs couvraient une grande partie, ou, dans le cas de nouveaux demandeurs d’aide sociale, presque tous les coûts du programme.

Cette étude expérimentale par assignation aléatoire généralement connue a été financée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et dirigée par la Société de recherche sociale appliquée (SRSA).

Méthodologie

Le PAS offrait un supplément de revenu considérable aux parents seuls qui étaient prestataires de l’aide sociale depuis au moins trois ans, mais seulement à condition qu’ils abandonnent l’aide sociale et acceptent un emploi à temps plein au cours des douze mois suivant leur admissibilité au supplément.

Afin de mesurer les effets de cet incitatif financier, le PAS a été conçu en tant qu’expérience sociale basée sur un rigoureux concept de recherche par assignation aléatoire. Des chefs de famille monoparentale du sud du Nouveau-Brunswick et du Lower Mainland de la Colombie-Britannique ont été choisis au hasard parmi les dossiers de l’aide sociale. La moitié d’entre eux ont été assignés aléatoirement à un groupe programme à qui on offrait le supplément du PAS, tandis que les autres formaient un groupe témoin. Étant donné que les deux groupes étaient semblables à tous les autres égards, l’impact ou l’effet du PAS pouvait être mesuré selon la différence entre les expériences ultérieures du groupe programme et du groupe témoin. Le programme s’est déroulé de novembre 1992 à décembre 1999, et a recruté près de 9 000 volontaires.

Le PAS a consisté en trois études connexes, soit l’étude sur les prestataires du PAS, l’étude du PAS-plus et l’étude sur les requérantes du PAS.

L’étude sur les prestataires du PAS a été menée auprès d’un groupe de prestataires d’aide sociale de longue date qui recevaient des prestations depuis au moins un an et davantage pour nombre d’entre elles1. Cette étude a permis de mesurer les effets de l’incitatif financier seul.

L’étude du PAS-plus, effectuée auprès d’un groupe similaire de participantes du Nouveau-Brunswick seulement, a évalué les effets du même incitatif financier combiné avec des services reliés à l’emploi.

L’étude sur les requérantes du PAS offrait le supplément de revenu à de nouvelles requérantes de l’aide sociale de la Colombie-Britannique si elles demeuraient prestataires d’aide sociale pendant un an et abandonnaient ensuite l’aide sociale dans les douze mois suivants pour travailler à temps plein.

Le féminin est parfois utilisé parce que plus de 90 % des chefs de famille monoparentale qui ont reçu de l’aide sociale pendant au moins un an — le groupe cible du PAS — sont des femmes.

Dans chacune de ces études, le supplément offert était généreux. Ensemble, le supplément et les gains d’emploi doublaient approximativement le revenu d’un participant comparativement à ce qu’il toucherait d’un emploi à temps plein rémunéré au salaire minimum. Les participants disposaient d’un an pour trouver un emploi à temps plein afin d’obtenir le supplément. Dans le cadre des études sur les prestataires et du PAS-plus, l’échéance d’un an débutait dès l’assignation aléatoire, tandis que pour l’étude sur les requérantes, l’échéance commençait un an après l’assignation aléatoire. Les participants pouvaient toucher le supplément jusqu’à 36 mois après leur premier versement, mais seulement pendant les mois où ils travaillaient à temps plein et ne recevaient pas de prestations d’aide sociale.

Résultats

La recherche expérimentale est terminée. Les trois études ont démontré que le PAS est efficace sur trois plans. Il a accru les gains d’emploi et diminué la réception de prestations d’aide sociale ainsi que la pauvreté. Une grande partie des coûts du PAS a été compensée par les économies réalisées relativement à l’aide sociale et par les recettes fiscales supplémentaires découlant des gains d’emploi et des versements du supplément. Le programme a produit ses effets les plus importants immédiatement après la fin de l’échéance d’un an visant à trouver un emploi à temps plein. Pour les trois études, le supplément a eu un effet considérable mais décroissant pendant les années suivantes.

Un tiers des membres du groupe programme de l’étude sur les prestataires se sont prévalus de l’offre du supplément. Par conséquent, le PAS a presque doublé le taux d’emploi à temps plein au cours de la deuxième année suivant l’assignation aléatoire, soit jusqu’à 29 %. La même année, les gains d’emploi ont augmenté de plus d’un tiers, et la réception de prestations d’aide sociale a chuté de 13 points de pourcentage. Qui plus est, le PAS a haussé les revenus de ces familles pauvres, créant ainsi un effet anti-pauvreté appréciable durant la période de réception du supplément. Les impacts sont demeurés importants pendant la période de réception du supplément, mais sont devenus relativement faibles par la suite.

Dans l’ensemble, le PAS a eu peu d’effets sur les enfants des participants à l’étude sur les prestataires. Le retour au travail de leurs parents n’a eu aucune conséquence négative sur leur vie. Le PAS n’a eu aucun effet, en général, sur les très jeunes enfants et un certain nombre de petits effets positifs pour les enfants d’âge scolaire. Pour les adolescents, le programme a eu peu d’incidence, toutefois, les quelques effets ont semblé, au départ, négatifs, mais aucun impact négatif à plus long terme n’a été relevé.

Dans le cadre de l’étude sur les requérantes, 58 % des nouveaux demandeurs de l’aide sociale ont continué d’avoir recours à l’aide sociale pendant un an et devenaient admissibles au supplément s’ils trouvaient un emploi à temps plein au cours de l’année suivante. C’est ce qu’ont fait la moitié des prestataires admissibles (27 % de l’ensemble des membres du groupe programme), ils ont reçu au moins un versement du supplément. Les impacts étaient les plus prononcés au cours de la troisième année, soit lorsque le PAS a réduit la réception des prestations d’aide sociale de 10 points de pourcentage et a accru l’emploi à temps plein de 12 points de pourcentage. Le PAS a augmenté considérablement les gains d’emploi jusqu’à la sixième année de la période de suivi, et a atténué la pauvreté pendant la majeure partie de la période de suivi. Les impacts du programme sur la réception de l’aide sociale et sur l’emploi à temps plein ont persisté pendant cinq ans. Au cours de la dernière de ces années, aucun membre du groupe programme n’a reçu le supplément. Le coût total du PAS pour les requérantes de l’aide sociale (y compris les versements du supplément et les frais d’exploitation) a été presque entièrement compensé par les recettes fiscales supérieures et les prestations d’aide sociale inférieures. Le budget du gouvernement a subi un faible coût net de 660 $, soit 110 $ par année, par membre du groupe programme, pour les six années de la période de suivi. Le PAS a aussi produit des gains financiers plus importants pour les membres du groupe programme de l’étude sur les requérantes que pour les membres du groupe programme de l’étude sur les prestataires, et était aussi beaucoup plus rentable. Toutefois, les coûts nets de l’étude sur les prestataires sont modestes comparativement à ceux d’autres programmes de transfert.

L’étude du PAS-plus combinait le supplément de revenu du PAS à des services de recherche d’emploi. Cette combinaison a entraîné des effets plus importants que le supplément de revenu à lui seul. Environ la moitié de ceux à qui on a offert le programme du PAS-plus ont été en mesure d’accepter l’offre du supplément. Plusieurs des participants qui ont accepté l’offre en raison de l’effet des services du PAS-plus ont toutefois perdu leur nouvel emploi rapidement. Cependant, les effets du PAS-plus étaient extrêmement forts près de la fin de la période de suivi, moment où les parents n’étaient plus admissibles au supplément de revenu du PAS. Cette constatation suggère que les services reliés à l’emploi ont aidé certains membres du programme PAS-plus à trouver un emploi plus stable que leurs homologues qui n’ont pas profité de ces services.

État actuel du projet

L’évaluation du PAS est achevée et les derniers rapports d’évaluation de la SRSA ont été publiés. Une série d'analyses basées sur les données du PAS fut commandée afin d’étudier de façon plus approfondie la vie des chefs de famille monoparentale, prestataires de l’aide sociale, et les résultats de ces recherches ont été publiés dans la série de documents de travail de la SRSA. Le PAS a pris fin le 31 mars 2006.

Financement

Le PAS était financé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).