Évaluation de l’efficacité du soutien de l’État à l’égard de l’innovation en affaires

En janvier dernier, Jean-Pierre Voyer, président de la SRSA, et Doug Tattrie, associé principal de recherche à la SRSA, ont présenté à des universitaires et à des experts une étude sur les expériences sur le terrain et le soutien gouvernemental en matière d’innovation en affaires, dans le cadre d’une table ronde animée par Industrie Canada.

Le rendement des entreprises canadiennes en matière d’innovation est faible comparativement à celui d’autres pays du G-7. Le gouvernement du Canada a dépensé cinq milliards de dollars en 2008 afin de favoriser l’innovation en affaires, mais il s’avère difficile de comprendre si, et dans quelle mesure, l’aide du gouvernement pèse dans la balance. Par conséquent, Industrie Canada a chargé la SRSA d’effectuer une étude sur la faisabilité d’avoir recours à des expériences sur le terrain randomisées afin de vérifier l’efficacité des programmes de soutien gouvernementaux à l’innovation en affaires, ainsi qu’à la recherche et au développement (R. et D.). Les expériences sur le terrain ont rarement été utilisées en ce qui concerne les entreprises et n’ont jamais servi à mettre à l’essai les programmes de soutien en R. et D.

En raison des coûts et de la taille des échantillons, l’étude de la SRSA s’est concentrée sur les petites entreprises qui avaient déjà des activités de recherche et de développement. Pour ces entreprises, la SRSA a conclu qu’il serait faisable de mener une expérience sur le terrain dans le but d’évaluer l’effet d’une augmentation supplémentaire du Crédit d’impôt pour la recherche et le développement. La SRSA a aussi observé qu’il serait possible de mettre à l’essai de façon expérimentale les conséquences de la possibilité de recevoir une augmentation supplémentaire d’une subvention à la recherche et au développement. Les deux expériences feraient appel aux organismes gouvernementaux existants afin de réduire au minimum les coûts opérationnels et la complexité. L’efficacité relative d’un crédit d’impôt supplémentaire comparativement à une subvention additionnelle pourrait être évaluée dans le cadre d’une expérience plus vaste dans laquelle certaines entreprises auraient la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt supplémentaire pour la recherche et le développement, tandis que d’autres entreprises auraient la possibilité de recevoir une subvention additionnelle pour la recherche et le développement.

Après la présentation de l’étude par la SRSA, les universitaires et les experts ont fait part de leurs commentaires.

Gary Burtless de la Brookings Institution a applaudi la crédibilité et la transparence des expériences sur le terrain. Il a affirmé que les méthodes de rechange ont de la difficulté à établir la causalité et à traiter l’effet de sélection. Il a ajouté que l’expérience portant sur le crédit d’impôt à la recherche et au développement, proposée par la SRSA, est mieux élaborée que l’expérience portant sur la subvention à la recherche et au développement. Présentation de G. Burtless (en anglais).

Guy Lacroix, professeur à l’Université Laval, était en faveur des expériences, mais a aussi proposé un concept de discontinuité par régression comme méthode de rechange pour évaluer les subventions à la recherche et au développement. Il craignait toutefois que les résultats des expériences puissent être faussés en raison des effets de propagation entre les entreprises faisant partie de l’expérience et celles qui n’en font pas partie. Présentation de G. Lacroix (en anglais).

Ken McKenzie, professeur à l’Université de Calgary, soutenait aussi généralement les expériences, mais il se demandait si les augmentations subites du soutien gouvernemental à la recherche et au développement auraient uniquement comme conséquence l’accroissement des salaires des chercheurs, et non du nombre de projets de recherche et de développement. Il a recommandé un examen plus approfondi des mesures fiscales générales et ayant trait à l’offre afin d’encourager la recherche et le développement. Présentation de K. McKenzie (en anglais).

Selon d’autres commentaires recueillis, une expérience devrait donner suffisamment de temps aux entreprises pour planifier leur utilisation du soutien gouvernemental. On redoutait qu’une expérience néglige l’effet du soutien gouvernemental pour favoriser les nouveaux acteurs sur la scène de la recherche et du développement. On s’inquiétait aussi que les entreprises reportent certains projets de R. et D. afin de profiter des stimulants temporaires de l’expérience. Cet effet pourrait faire en sorte que le soutien gouvernemental semble plus efficace qu’il ne l’est en réalité.

Lire l’étude de faisabilité de la SRSA (en anglais)

Lire le résumé de la table ronde (en anglais)

Véritables répercussions sur l’apprentissage des adultes à faible revenu dévoilées dans le dernier rapport de $avoir en banque

En mars 2009, la SRSA a publié un rapport sur les résultats intermédiaires du projet des comptes individuels de développement (CID) $avoir en banque. En majorant les dépôts des adultes à faible revenu dans un

compte spécial, les CID sont conçus pour encourager ces derniers à épargner de l’argent afin d’accumuler des actifs importants, par exemple acheter une maison, démarrer une petite entreprise ou poursuivre leurs études, dans le but d’améliorer leur situation économique.

Dans le cadre du projet, les membres du groupe programme touchaient 3 $ en crédits jumelés pour chaque dollar déposé dans leur compte $avoir en banque. Les participants pouvaient gagner jusqu’à 4 500 $ en crédits aux fins d’études ou de démarrage d’une petite entreprise, activités censées leur permettre d’améliorer leur bien-être économique. Ils ont aussi obtenu une formation en gestion financière afin d’accroître leurs compétences en littératie budgétaire et financière, ainsi qu’une aide en gestion de cas afin d’appuyer leurs buts en matière d’épargne. La SRSA a vérifié des hypothèses de recherche concernant les impacts de $avoir en banque sur l’épargne et l’inscription aux études, entre autres résultats. Elle a eu recours à l’assignation aléatoire afin de comparer les résultats des membres du groupe programme à ceux de membres semblables du groupe témoin qui n’ont obtenu ni crédits jumelés, ni services.

La première série de résultats présentée dans le rapport indique que, au cours des 40 premiers mois, $avoir en banque a peu influencé les taux d’épargne moyens dans l’ensemble. Les résultats démontrent aussi que $avoir en banque n’a pas accru de façon appréciable la valeur moyenne nette. Toutefois, le projet a modifié la composition des actifs, entraînant spécifiquement des soldes plus élevés des comptes bancaires $avoir en banque, des biens ménagers moins nombreux ou plus abordables, et des épargnes-retraite inférieures. On a aussi recensé des impacts positifs sur l’établissement du budget, la formation en gestion financière et la gestion de cas ayant joué un rôle important. Toutefois, rien n’indique que $avoir en banque a incité les participants à emprunter et à travailler davantage, ni à se heurter à plus de difficultés.

L’autre série de résultats indique que les CID de $avoir en banque ont atteint l’objectif d’encourager les adultes à faible revenu à améliorer leurs compétences. Les effets positifs sur les études étaient largement répandus chez tous les participants à faible revenu – ceux possédant uniquement un certificat d’études secondaires ou un grade universitaire, ceux qui sont nés au Canada ou les nouveaux immigrants. Qui plus est, ces effets touchaient surtout les programmes universitaires et collégiaux, et non les cours individuels. L’achèvement des programmes d’études postsecondaires est plus susceptible d’être rentable en ce qui a trait aux résultats améliorés sur le marché du travail, plutôt que l’achèvement de cours individuels ou l’obtention de diplômes d’un niveau inférieur.

Il s’agit du deuxième de trois rapports d’impacts; le dernier sera publié plus tard cette année. Le projet $avoir en banque a été conçu et mis en œuvre par Social and Enterprise Development Innovations (SEDI) grâce au financement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. La SRSA évalue le projet.

Lire le rapport

Obstacles auxquels font face les élèves lorsqu’ils envisagent des études postsecondaires : fin de collecte des données de l’étude

La SRSA et le CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) viennent d’achever la phase de collecte des données dans le cadre d’une étude qui se penche sur certains des obstacles auxquels se butent les élèves avant de décider de s’inscrire ou non aux études postsecondaires (ÉPS). Financée par la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, cette étude visait près de 1 400 étudiants dans 4 provinces canadiennes, soit en dernière année du secondaire, soit en première année de CÉGEP (collège d’enseignement général et professionnel), qui désiraient poursuivre leurs études dans les deux cas.

Les élèves et leurs parents ont répondu à des enquêtes visant à établir certaines caractéristiques clés qui influencent la participation aux études postsecondaires, telles que l’aptitude aux études, la scolarité des parents, le revenu familial et la distance entre la résidence et une université. Toutefois, cette étude va un peu plus loin que les études précédentes; elle cherche à savoir dans quelle mesure la participation aux ÉPS est influencée par les possibilités de financement proposées aux éventuels universitaires. Étant donné que les modes de financement de l’aide financière aux étudiants sont grandement fondés sur le coût net (c’est-à-dire le coût des études relativement au revenu familial), de nombreux candidats provenant de groupes défavorisés étaient uniquement admissibles à des prêts aux étudiants plutôt qu’à des bourses. Les faibles taux de participation aux ÉPS parmi ces groupes pourraient témoigner d’une réticence à s’endetter. À quel point la participation augmenterait-elle si des bourses étaient plus disponibles?

L’étude s’est attaquée à cette question à l’aide d’une méthodologie expérimentale innovatrice selon laquelle on a demandé aux participants de faire des choix réels et non hypothétiques. Par exemple, on a présenté aux participants divers modes de financement des ÉPS à temps plein (prêts ou bourses d’un maximum de 4 000 $) et des montants d’argent considérables quoi qu’inférieurs (jusqu’à 700 $). Ils ont été informés qu’ils seraient rémunérés à la fin de la séance pour l’un de leurs choix, sélectionné au hasard. En ne sachant pas quel choix serait sélectionné, ils pourraient être en présence de vrais enjeux; ainsi, les participants étaient fortement encouragés à révéler leur véritable préférence dans chaque cas.

L’étude a été conçue de telle sorte que les élèves qui n’étaient pas intéressés par des ÉPS choisiraient l’argent chaque fois, tandis que ceux qui envisageaient sérieusement des ÉPS mais avaient besoin d’aide financière choisiraient l’aide financière la plupart du temps, qu’il s’agisse d’un prêt ou d’une bourse. Les choix les plus intéressants sont ceux effectués par des élèves indécis, c’est-à-dire ceux qui sont plus ou moins motivés à effectuer des ÉPS, mais refusent de s’endetter. Leur volonté à investir dans les ÉPS peut varier en fonction des possibilités de financement offertes – par exemple, ils peuvent être plus susceptibles de choisir des montants inférieurs sous forme de bourses plutôt que des montants considérables sous forme de prêts. Ces décisions révèlent à quel point l’aide financière doit être généreuse pour motiver les participants au revenu restreint à investir dans les ÉPS.

La SRSA et le CIRANO espèrent publier deux rapports au cours de l’automne 2009 – l’un portant sur l’échantillon complet et l’autre, sur les élèves ontariens.

La sécurité du revenu pour les personnes handicapées

En janvier 2009, des représentants de la SRSA ainsi que d’autres experts de partout au pays ont été conviés à une table ronde sur la sécurité du revenu pour les personnes ayant une incapacité, tenue au MaRS Collaboration Centre de Toronto. Après des discussions fructueuses entre les participants à la table ronde en matinée, Karen Myers, associée de recherche principale à la SRSA, a donné une présentation sur l’élargissement de l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

Il ne s’agit pas d’une question facile à aborder. Bien que plusieurs données de recherche indiquent qu’un grand nombre de Canadiens handicapés sont disposés et aptes à travailler, pendant une année donnée, moins de la moitié des personnes handicapées déclarent un emploi rémunéré. Les personnes ayant une incapacité sont appuyées financièrement grâce à un ensemble exhaustif de programmes à tous les niveaux du gouvernement, y compris le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC), la prestation de maladie de l’assurance-emploi, des régimes d’assurance privés, l’aide sociale et les programmes d’invalidité provinciaux et territoriaux, l’indemnisation des accidentés du travail, et de nombreuses dépenses fiscales pour personnes handicapées. La plupart des programmes d’indemnisation des personnes handicapées comportent de fortes contre-indications au travail; ce dernier entraîne souvent des coûts supplémentaires importants tels que le transport. En outre, le manque d’intégration entre les programmes fédéraux et provinciaux signifie que les personnes ayant une incapacité peuvent se retrouver sans revenu et sans soutien personnel lorsqu’elles font partie de la population active, y entrent ou en sortent. Mais par-dessus tout, le travail peut aussi mener à la fin de l’admissibilité à un programme, qui peut causer un grave problème si les circonstances d’une personne changent et si elle est incapable de travailler pendant une certaine période.

La SRSA a présenté quatre possibilités afin de briser les barrières et d’améliorer les soutiens nécessaires pour aider les personnes handicapées à avoir accès au marché du travail :

Étant donné les contre-indications au travail, bien ancrées dans la plupart des programmes publics de soutien au revenu, c’est la dernière possibilité (offrir des suppléments de revenu) qui a suscité le plus d’intérêt autour de la table. Cette possibilité suppose le versement d’un supplément de revenu aux personnes handicapées qui travaillent au moins 16 heures. Le supplément serait suffisamment généreux pour que le travail en vaille la peine. Il faudrait que le salaire et le supplément de revenu combinés dépassent le revenu total provenant des versements de soutien au revenu continus et qu’il défraie les coûts supplémentaires reliés au travail. La possibilité de reprendre le soutien au revenu au besoin donne aux travailleurs ayant une incapacité de nature épisodique la marge de manœuvre et le soutien nécessaires pour entrer sur le marché du travail et en sortir à leur guise.

La table ronde a été organisée par le Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) et par le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale (GTCVRS). Encouragés par les discussions de la journée, les participants ont convenu de se rencontrer de nouveau au cours de l’été 2009.

La SRSA accueille un nouveau membre au sein de son conseil d’administration

	La SRSA est heureuse de compter Suzanne Herbert parmi les membres de son conseil d’administration.
	Mme Herbert a mené une longue et brillante carrière dans la fonction

publique de l’Ontario, travaillant auprès de divers ministères pendant plus de 25 ans. Elle a agi comme sous-ministre au ministère du Développement du Nord et des Mines, au ministère de l’Éducation et au ministère des Services sociaux et communautaires. Avant d’assumer ces portefeuilles, elle était sous-ministre adjointe des Opérations au ministère des Services sociaux et communautaires, ainsi que PDG de la Société de logement de l’Ontario.

Sa passion pour l’excellence dans l’élaboration de politiques l’a incitée à créer, au sein de la fonction publique de l’Ontario, un projet visant à promouvoir l’excellence en conception de programmes et en leadership en matière de politiques – un projet qu’elle a coprésidé avec le secrétaire du Cabinet. Elle a siégé au comité consultatif de la Queen’s School of Policy Studies et a représenté le Canada, pendant plusieurs années, à la Direction de l’éducation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

M^me Herbert éprouve un intérêt profond pour l’élaboration de politiques économiques et sociales ainsi que pour la corrélation entre la recherche, la politique, l’élaboration de politiques et la mise en œuvre des programmes. Maintenant à la retraite, elle donne des conférences, offre des services d’experte-conseil à temps partiel et est bénévole auprès de divers organismes.

Son conjoint et elle ont trois enfants qui, malgré leur autonomie, rentrent régulièrement au bercail pour se sustenter.

Prochaines présentations de la SRSA en Amérique du Nord